Lundi 30 juin |
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9h00 |
Séance inaugurale : Discours de bienvenue
Son Excellence Marc Lortie, Ambassadeur du Canada en France
Conférence d'ouverture
Convergences et divergences du droit et de la morale: facteurs d'unité ou de diversité?
Monsieur Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'homme - Strasbourg
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10h15 |
Pause-santé
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10h30 |
Thème I : Droit de la personne et accommodements raisonnables
Atelier I : L'état du droit sur l'accommodement raisonnable
en matières culturelles et religieuses
Problématique : Comment des pays comme le Royaume-Uni, la France, les Etats-Unis et le Canada définissent les accommodements raisonnables? Quel est, dans ces pays, l'évolution jurisprudentielle et législative sur la question ?
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10h35 |
Exposé d'ouverture :
Professeur Pierre Bosset, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
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11h15 |
Discussion
Me Sophie Latraverse, Adjointe au directeur juridique de la HALDE
(Haute autorité pour la lutte contre la
discrimination et pour l'égalité en France) - Paris
Prof. Luc Tremblay, Faculté de droit, Université de Montréal - Montréal
Me Mathew Harrington, Faculté de droit, Université de Montréal - Montréal
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12h00 |
Période de questions
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12h30 |
Repas communautaire
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14h00 |
Atelier II : Impacts et conséquences des mesures d'accommodement raisonnable
Problématique : La laïcisation totale ou partielle est-elle à retenir? Est-ce qu'une poussée trop forte de l'accommodement
raisonnable a pour effet de marginaliser certains groupes et d'aboutir à une perte d'une certaine communauté de valeurs ?
Quel devrait être le rôle des juges dans l'arrimage des tensions interculturelles et religieuses ?
Discussion :
Prof. Jean Baubérot, Professeur retraité de la Sorbonne, sociologue
et docteur en histoire
et ès lettres et sciences humaines - Paris
Professeur Sami Aoun, Université de Sherbrooke - Sherbrooke
Mme Rachida Azdouz, Vice-doyenne, Faculté
de l'éducation permanente et vice-décanat aux études,
Université de Montréal -
Montréal
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Mardi 1er juillet |
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9h30 |
Thème II : Droit et morale des affaires
Atelier I : La protection des investisseurs
Problématique : Que faire dans un contexte de mondialisation et de regroupement et
concentration des bourses et comment protéger le public dans un contexte d'internationalisation?
Panelistes :
M. Michel Prada, Président, Autorité des marchés financiers - Paris
M. Jean St-Gelais, Président - Directeur général, Autorité des marchés financiers - Montréal
Me Martine Turcotte, Chef principal du service juridique, BCE inc. - Montréal
Me William Brock, Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l - Montréal
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12h30 |
Repas communautaire
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14h00 |
Atelier II : La prévention et les sanctions
Problématique : La protection passe par plusieurs mesures :
Panelistes :
Me Louis Dionne, Directeur des poursuites criminelles et pénales - Québec
M. Ethiopis Tafara, Director - Office of International Affairs, United States Securities and Exchange Commission
Hon. Guy Cournoyer, Juge à la Cour supérieure du Québec - Montréal
Me Jean Lorrain, Directeur - Relations extérieures, Autorité des marchés financiers - Montréal
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Mercredi 2 juillet |
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9h30 |
Thème III : Droit et nouvelle morale des médias d'information
Problématique : Comment les médias doivent-ils réagir en face des censures menaçantes imposées au nom de la religion, de la rectitude politique ou de la vie privée (les caricatures de Mahomet par exemple)? L'autocensure est-elle une preuve de tolérance ou au contraire de la dureté? Comment concilier le tout avec le droit à la libre expression?
Panelistes :
Professeur Marc-François Bernier, Coordonnateur du programme de journalisme,
Département de communication, Université d'Ottawa - Ottawa
Me Richard Malka, Avocat au Barreau de Paris
M. Yves Boisvert, Journaliste, La Presse - Montréal
Professeur Emmanuel Derieux, Université Panthéon-Assas - Paris 2
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12h30 |
Repas communautaire
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APRÈS-MIDI LIBRE
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Jeudi 3 juillet |
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9h30 |
Thème IV : Droit et morale dans la lutte au terrorisme
Atelier I : L'état face au terrorisme : comment réagir?
Problématique: Les démocraties ont-elles le droit d'oublier leurs valeurs sociales traditionnelles et de combattre le terrorisme International avec de nouvelles armes et en reniant certains principes moraux ou juridiques fondamentaux?
Exposé d'ouverture
Professeure Chantal Cutajar, Université de Strasbourg - Strasbourg
Panelistes :
Hon. Edmond Blanchard, Cour fédérale - Juge en chef, Cour d'appel des cours martiales - Ottawa
Me Yvan Roy, Bureau du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé - Ottawa
Professor Frederick P. Hitz, Lecturer - University of Virginia, U.S.A.,
Woodrow Wilson Department of Politics
M. Claude Laverdure, Ex-ambassadeur du Canada en France
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12h30 |
Repas communautaire
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14h00 |
Atelier II : Les mesures répressives dans la lutte au terrorisme
Problématique : Dans la tenue des procès de terroristes au Canada et en France, quelles ont été les expériences positives et négatives? La formule traditionnelle de déroulement du procès pénal est-elle adéquate? Comment régler le problème de la divulgation de la preuve, notamment celle obtenue par la torture? Qu'en est-il des certificats de sécurité?
Panelistes :
Hon. Simon Noël, Juge à la Cour fédérale - Ottawa
Me Jean-Claude Marin, Procureur de la République - Paris
Monsieur Dick Marty, Président de la Commission des questions
juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe
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Vendredi 4 juillet |
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9h00 |
Thème V : Droit et morale judiciaire et professionnelle
Problématique : Cet atelier s'adresse à deux questions d'actualité. La première touche la morale judiciaire: Comment s'assurer que les magistrats se conforment bien aux règles de déontologie qui les gouvernent? Quelles peuvent être, en cas d'abus, les mécanismes juridiques qui permettent de les sanctionner. Plusieurs modèles sont possibles.
La seconde porte sur une question controversée en pratique. Il s'agit des conflits d'intérêts des avocats ou des cabinets d'avocats. Avec la mondialisation et l'internationalisation des rapports juridiques et l'expression des grands bureaux, quelles sont les règles juridiques et éthiques qui doivent régler les conflits d'intérêts?
A. Droit et morale judiciaire
M. le juge Guy Canivet, Conseil constitutionnel - Paris
Me Michel Jolin, Bâtonnier, Langlois Kronström Desjardins - Québec
Lord Sedley, Royal Courts of Justice, Strand, London
M. le juge William Fletcher, 9th Circuit - Federal Court of Justice, U.S.A.
B. Droit et morale professionnelle
M. le juge William Fletcher, 9th Circuit - Federal Court of Justice, U.S.A.
Hon. Ian Binnie, Juge à la Cour suprême du Canada - Ottawa
Me Guy Pratte, Borden Ladner Gervais - Montréal
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13h00 |
Repas communautaire
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15h00 |
Séance de clôture
Conférence de synthèse
Me Jean-François Gaudreault-Desbiens, Faculté de droit, Université de Montréal - Montréal
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20h00 |
Banquet de clôture
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